Date de la dernière mise à jour : 27/08/2025
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La Société se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment. Si une modification est apportée, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Il vous incombera donc de vérifier régulièrement le Site afin de rester informés de tout changement.
Vos données sont collectées par la Société, responsable du traitement au sens de la loi n°09-08. Les coordonnées de contact figurent en bas de la présente Politique.
Une donnée dite « à caractère personnel » est toute donnée relative à une personne physique, identifiée ou identifiable, de façon directe ou indirecte. Dans le cadre de l’exploitation du Site, la Société est susceptible de traiter certaines données personnelles. À cet égard, la Société s’engage à ne traiter que les données strictement nécessaires aux finalités recherchées, en particulier pour le recrutement et la communication avec les utilisateurs.
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La collecte de ces données se fait uniquement dans la finalité de faciliter la navigation sur le Site et l’optimisation des fonctionnalités de ce dernier.
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La Société conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. Passé ce délai, nous archivons les données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
Concernant les informations stockées au titre de cookies, tel que décrit ci-dessus, elles sont conservées pour un maximum de treize (13) mois conformément à la législation en vigueur.
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La Société s’engage à mettre en place les mesures organisationnelles, techniques et logicielles pour assurer la sécurité physique et informatique de vos données personnelles contre toute atteinte : accès non autorisé, perte, divulgation, altération, etc.
Les données collectées et traitées par la Société au moyen du Site sont partagées avec notre équipe administrative, tenue à une stricte confidentialité. Les données peuvent également être transmises, dans la mesure du nécessaire, à nos prestataires de services identifiés (notamment informatique) pour la réalisation des finalités exposées ci-dessus.
En aucun cas la Société ne cède, vend ou loue les données collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
Par ailleurs et le cas échéant, ces données seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour satisfaire nos obligations légales et réglementaires. Dans cette hypothèse, nous prendrons toute mesure utile pour vous en aviser préalablement, sauf à ce que la réglementation nous l’interdise. En tout état de cause, toute communication des données est soumise aux obligations déontologiques applicables aux avocats et à leurs structures, notamment en matière de secret professionnel.
Conformément aux articles 7 et suivants de la loi n°09-08, vous disposez des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés en contactant directement la Société (coordonnées ci-dessous) ou en saisissant la CNDP.
L’autorité compétente au Maroc est la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous contactant :
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