Le cabinet assiste les opérateurs économiques dans leurs relations avec les pouvoirs publics, en les accompagnant dans la négociation et la rédaction de contrats publics.
Son expertise couvre notamment les marchés publics, les délégations de services publics, les partenariats public-privé, l’occupation temporaire du domaine public et les baux administratifs de longue durée.
Domaines d’intervention :
- Le cabinet assiste ses clients dans le cadre de la participation à des appels d’offres initiés par les personnes morales de droit publics, l’exécution des marchés publics, et les contentieux découlant des marchés publics.
- Le cabinet assiste ses clients dans le cadre de la participation à des processus de mise en concurrence initiés par des personnes morales de droit publics en vue de la gestion déléguée d’un service public ou de la participation à un partenariat public privé (phase d’appel d’offres, rédaction et négociation de la documentation contractuelle, suivi dans le cadre de l’exécution du contrat, etc.).
- Le cabinet accompagne ses clients dans le cadre de l’évaluation de leurs projets d’investissements au regard de la nouvelle Charte de l’Investissement afin de déterminer les avantages et subventions offertes par l’Etat marocain, et de la négociation des conventions d’investissement avec l’Etat.
- Le cabinet accompagne les investisseurs nationaux et étrangers dans le cadre de leur projet d’implantation dans les zones franches d’exportation et les zones d’accélération industrielles, notamment en coordonnant les échanges avec les différentes parties prenantes, à savoir l’aménageur de la zone franche, les Ministères concernés, l’Agence Marocaine des Investissements et des Exportations, le Centre Régional d’Investissement, etc. ;
- Le cabinet accompagne les investisseurs nationaux et étrangers dans la constitution de la société de projet au sein de la zone franche, l’acquisition du foncier, et le financement du projet d’investissement auprès des établissements bancaires marocain.
- Le cabinet bénéficie d’une expertise approfondie en précontentieux et contentieux administratif, notamment dans la contestation des décisions administratives et des sanctions contractuelles.
