Droit des sociétés et Fusion-Acquisition

Approche intégrée pour accompagner votre structuration et transformation

Le cabinet Filali Kadiri & Associés dispose d’une équipe d’avocats experts dans la réalisation d’opérations complexes de fusion-acquisition, private-equity, joint-venture et de restructuration. Cette équipe conseille des entreprises nationales et étrangères, des fonds d’investissement ainsi que des équipes de management sur leurs opérations stratégiques. 

Le cabinet Filali Kadiri & Associés accompagne ses clients dans toutes leurs problématiques liées au fonctionnement des sociétés, au financement en capital de leur développement, aux opérations de croissance externe ou à leur transmission, que ce soit au Maroc ou à l’étranger. L’équipe collabore étroitement avec les autres départements du cabinet pour offrir des solutions complètes, intégrant tous les domaines du droit concernés (droit social, entreprises en difficulté, banque finance, concurrence…).

Elle s’efforce également d’acquérir et de maintenir une connaissance approfondie du métier et du secteur d’activité de ses clients. Grâce à son expérience en contentieux et en arbitrage, l’équipe intervient également dans tous les litiges relatifs au droit des sociétés, notamment lors de conflits entre actionnaires ou de mises en jeu de garanties de passif.

Domaines d’intervention :

Fusions-Acquisitions
  • Réalisation d’audits d’acquisition, rédaction de lettres d’intention / M.o.U., accords de confidentialité et gestion de la data room juridique ;
  • Négociation et rédaction de contrats de cession, garanties d’actif et de passif, ainsi que d’autres accords nécessaires à la réalisation des opérations de croissance externe ;
  • Gestion des questions de concentration et de concurrence devant les autorités nationales ;
  • Rédaction de contrats de joint-venture, pactes d’actionnaires et tous autres contrats relatifs à l’organisation du capital et de la gouvernance ;
  • Conception et mise en œuvre de toute opération corporate liée à une prise de participation ou à une cession de contrôle ;
  • Réalisation juridique des opérations à effet de levier et de capital-investissement : amorçage, second tour de table, capital développement, refinancement ;
  • Conception et mise en place de management packages ;
  • Gestion et traitement de toutes les opérations précontentieuses et contentieuses  liées à la détention ou à la transmission du capital d’une société commerciale ou civile.
Droit des sociétés et marchés financiers
  • Les restructurations intragroupes, les fusions, les transmissions universelles de patrimoine ou les apports ;
  • Le financement des entreprises, y compris les levées de fonds auprès d’investisseurs et l’émission d’emprunts obligataires ;
  • Les opérations impliquant des sociétés cotées ;
  • Toutes autres questions, telles que la constitution de sociétés, les transformations et les modifications statutaires.
Opérations courantes des entreprises cotées ou non cotées
  • L’approbation annuelle des comptes ;
  • Le secrétariat juridique ;
  • Les publications légales.
Contentieux en droit des sociétés
  • Annulation d’assemblées générales ;
  • Révocations de dirigeants/administrateurs ;
  • Abus de biens sociaux ;
  • Inexécution de pacte d’actionnaires.
Résumé de la politique de confidentialité

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